© ICC-CPI

La Cour pénale internationale nourrissait l’espoir d’un monde meilleur en mettant fin à l’impunité des criminels de masse. Elle fut créée par un traité signé à Rome en 1998, entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, dans le sillage du tribunal de Nuremberg, chargé de juger les chefs nazis après la Seconde Guerre mondiale, et sur les fondations des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda établis par les Nations unies dans les années 1990.

Mais à ce jour, seuls 123 Etats adhèrent à ce traité, créant, de facto, une justice à deux vitesses. A ces limites légales se sont ajoutés des choix judiciaires frileux, guidés par des enjeux diplomatiques qui ont obscurci ses ambitions globales. Les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre devaient craindre cette épée de Damoclès, mais seule une poignée de suspects est tombée dans les filets de la Cour. Un jeu d’équilibriste entre justice et politique, dans lequel ses acteurs n’ont pas, ou peut-être pas encore, su s’imposer.

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, UN JOKER DIPLOMATIQUE

Le nouveau siège de la Cour pénale internationale à La Haye. © Schmidt Hammer Lassen Architects

C’est « L’interprète », du réalisateur américain Sydney Pollack, qui consacre le mieux la puissance supposée de la Cour pénale internationale. Le film met en scène un dictateur entravé par le glaive de la justice internationale. Mais la fiction dépasse largement la réalité d’une Cour condamnée de facto à exercer une justice à deux vitesses. Sa puissance ne s’exerce à ce jour qu’à l’encontre des ressortissants d’Etats qui ont ratifié son traité ou de ceux qui commettent des crimes sur le territoire de ces derniers. A moins que le Conseil de sécurité des Nations unies ne décide de la saisir.

Même si trois des cinq membres permanents du Conseil ne reconnaissent pas la Cour, ils se sont tournés vers elle en 2005 pour les crimes du Darfour, puis six ans plus tard pour ceux commis pendant la révolution libyenne. Il fallait alors susciter des défections au sein du régime et préparer les opinions publiques à l’intervention militaire de l’Otan. Mais à la chute de Mouammar Kadhafi, la Cour s’est retirée, sur la pointe des pieds. Les puissances alliées ne souhaitaient plus que les deux suspects du procureur, l’ancien chef des renseignements, Abdallah al-Senoussi, et le fils du Guide libyen, Saïf al-Islam Kadhafi, comparaissent un jour à La Haye.

Le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, accueilli par ses partisans à sa sortie d'une audience à la CPI le 8 octobre 2014. © Stéphanie Maupas

Les Américains s’opposent à la Cour, pour les mêmes raisons que Russes et Chinois : ne pas perdre un iota de souveraineté. Mais Washington y fait néanmoins ses emplettes, coopérant lorsqu’elle cible des leaders ne figurant pas dans ses favoris, comme le président kényan Uhuru Kenyatta, et la menaçant, lorsque ses choix desservent, dit-elle, ses intérêts nationaux. Il en est de même pour la Palestine, depuis le 1er avril 2015, la Palestine est accueillie à la Cour en tant qu’Etat et espère qu’elle pèsera dans ses négociations avec Israël. Mais beaucoup doutent déjà de sa pérennité si elle devait demain ouvrir des enquêtes sur les crimes commis de part et d'autre dans les territoires occupés.

Les Etats parties de la Cour pénale internationale sont les Etats ayant signé et ratifié le Statut de Rome

Les Etats parties à la Cour (124 au 21 juin 2016) sont chargés, au cours d’assemblées annuelles, de voter le budget, d’élire juges et procureurs et d’amender le code de procédure. Au sein de ce mini parlement, dont les membres disposent d’un vote de poids égal, les Etats débattent de toutes les questions clés : coopération, protection des témoins, réparation pour les victimes, détention, etc.

La menace de la CPI est un Joker brandi ici ou là, au gré des intérêts des Etats. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté. Ceux qui ont adhéré à la Cour ont amendé leurs codes pénaux pour s’assurer qu’aucun de leur ressortissant n’atterrisse dans le box des accusés de la Cour de La Haye, car la Cour n’intervient qu’en dernier recours, si un Etat refuse de juger ceux qu’elle a ciblés. Ceux qui l’ont saisie, comme la République démocratique du Congo, l’Ouganda, la Centrafrique et la Côte d’Ivoire attendent qu’elle « élimine » leurs opposants, tout en engrangeant quelques gages de respectabilité, même si le jeu est risqué et l’effet boomerang jamais très loin.

Depuis l’inculpation du président soudanais, puis celle du président kényan, l’Union africaine s’oppose frontalement à la Cour, lui reprochant d’être l’instrument d’un « néocolonialisme » judiciaire. En treize ans, à ce jour [11/02/2016, ndlr], une seule enquête a été ouverte hors du continent africain, même si le procureur a d’autres cibles dans son viseur comme l’Ukraine, la Colombie, la Palestine et même l’Afghanistan. Et alors que le Moyen-Orient s’enflamme, la Cour reste face à ses impuissances. Elle peine à s’engager dans le mortifère face-à-face sunno-chiite, ou à se pencher sur le jihadisme islamique qui s’étend en Afrique. Et son maigre bilan ne suscite guère les soutiens. Elle n'a bouclé que quatre procès contre des Congolais.

Liste des Etats sur lesquels la Cour enquête
Date : 21/01/2016 - Source : S. Maupas

République démocratique du Congo

Enquête ouverte le 23 juin 2004, à la demande du gouvernement congolais.

Six personnes poursuivies : 2 condamnées, 1 acquittée, 1 non-lieu, 1 en fuite, 1 en procès.

Ouganda

Enquête ouverte le 29 juillet 2004, à la demande du gouvernement ougandais.

Cinq personnes poursuivies : 3 en fuite, 1 en attente de procès, 1 décédée.

Darfour, Soudan

Enquête ouverte le 6 juin 2005, suite à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies demandant à la Cour d’enquêter sur les crimes commis au Darfour.

Sept personnes poursuivies : 5 en fuite, 1 non-lieu, 1 décédée.

République centrafricaine

Enquête ouverte le 22 mai 2007, à la demande du gouvernement centrafricain.

Une personne accusée, en attente de jugement.

Kenya

Enquête ouverte le 31 mars 2010, à la demande du procureur de la Cour.

Six personnes poursuivies : 4 non-lieux, 2 en procès.

Libye

Enquête ouverte en mars 2011, suite à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies demandant à la Cour d’enquêter sur les crimes commis dans le pays depuis février 2011.

Trois personnes poursuivies : 1 décédée, 1 renvoyée à la justice libyenne, 1 détenue en Libye.

Côte d’Ivoire

Le 3 octobre 2011, les juges autorisent le procureur à ouvrir une enquête pour les crimes commis depuis septembre 2002. L’enquête fait suite aux demandes du gouvernement ivoirien.

Trois personnes publiquement poursuivies : 2 en attente de procès, 1 incarcérée en Côte d’Ivoire.

Mali

Le 16 janvier 2013, le procureur a ouvert une enquête sur les crimes commis au Mali depuis janvier 2012, à la demande du gouvernement malien.

1 personne en attente de procès

Géorgie

Le 27 janvier 2016, les juges ont autorisé le procureur a ouvrir une enquête sur le conflit Géorgie‐Russie de 2008, estimant qu'il existe des raisons suffisantes de croire que des crimes ont été commis entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.

Combien ça coûte ?
Le budget est adopté chaque année par l’Assemblée des Etats parties. Entre 2002 et 2015, la Cour a coûté plus de 1,13 milliard d’euros. Tous les Etats doivent régler leur quote-part, mais les principaux contributeurs sont le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.

LES CIBLES DU PROCUREUR

Le banc des procureurs au procès de Jean-Pierre Bemba à la Haye, le 22 novembre 2010. © Reuters/Michael Kooren

Le tableau de chasse du procureur compte plusieurs chefs d’Etat, quelques ministres et une flopée de miliciens. Si ces choix ressemblent parfois à une véritable loterie, tirer le ticket perdant n’est pas vraiment un hasard. Ceux qui sont ciblés par la Cour ont laissé derrière eux les traces de leurs crimes, devenues les pièces à conviction sans lesquelles aucun procureur ne pourrait conduire leur procès. A celles-ci s’ajoutent leur opposition à la paix, telle qu’espérée ou conclue par les vainqueurs. Jusqu’ici, le procureur a ciblé en priorité des opposants locaux et des protagonistes gênants sur l’échiquier mondial.

Dans des conflits où les morts et les rescapés s’alignent par milliers voire millions, les tueurs sont légion. Si le procureur de la CPI tente de poursuivre les plus hauts responsables qui ont planifié et ordonné les crimes, il doit parfois se rabattre sur les seconds couteaux, d’autant que sans force de police, la Cour dépend de la coopération des Etats pour enquêter et arrêter les suspects.

Depuis sa création en 2002, la Cour a ouvert des enquêtes dans neuf pays dont huit en Afrique. En République démocratique du Congo (RDC), malgré dix années d’investigation, seuls des chefs de milice ont été poursuivis. Et la Cour a cantonné les conflits de l’Est congolais à leur seule dimension ethnique, épargnant de facto les puissances régionales impliquées, le Rwanda, l’Ouganda et la RDC. Parmi les plus hauts responsables congolais, seul Jean-Pierre Bemba a été poursuivi.

De fait, la Cour a placé hors-jeu le principal opposant au président Joseph Kabila, mais sans toutefois l’inquiéter, car le procès Bemba ne révèlera rien des implications régionales : il ne traite pas du Congo, mais de la Centrafrique. En 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba avait envoyé ses miliciens soutenir le régime vacillant du président centrafricain Ange-Felix Patassé. Le leader congolais reste néanmoins le seul protagoniste de ce conflit aux acteurs multiples à répondre de ces crimes devant la Cour. Et ceux qui ont échappé à son couperet se sont de nouveau illustrés lors de la guerre de 2013.

Manifestants anti-Gbagbo à Abobo le 8 mars 2011. © Reuters/Luc Gnago

En Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo a tiré le ticket perdant au terme d’une élection contestée, soldée dans la violence. Le chef d’Etat ivoirien s’opposait à la sortie de crise décidée par la communauté internationale, dont au premier chef, la France. Si l’accusation assure enquêter sur les crimes commis par les troupes de son rival et successeur, Alassane Ouattara, la justice de La Haye a encore, quatre ans après le début des enquêtes, tous les attributs d’une justice de vainqueurs.

Au Kenya, ce sont les vainqueurs de la dernière présidentielle, Uhuru Kenyatta et William Ruto, qui ont été ciblés par la Cour alors que débutait leur campagne électorale. Le troisième candidat, Raila Odinga, sur lequel misaient les diplomaties occidentales pour prendre la tête du pays, n’a en revanche jamais été inquiété. Enfin, c’est le Conseil de sécurité des Nations unies qui a saisi la Cour sur les crimes commis au Darfour et en Libye. Mais le Soudanais Omar el-Béchir n’a jamais été arrêté, alors que deux mandats d’arrêt ont été émis contre lui. Et si en Libye, les cinq grands espéraient susciter des redditions au sein du régime libyen, à la chute de Kadhafi, la Cour devenait inutile, voire gênante. Et pas un seul Libyen n’a comparu devant ses juges.

SANS PIÈCES À CONVICTION, PAS DE PROCÈS

L’acquittement de l'ancien milicien congolais Mathieu Ngudjolo vient d'être prononcé à la CPI le 18 décembre 2012. ©ICC-CPI

C’était le 18 décembre 2012. Solennel, le juge français Bruno Cotte délivrait son verdict contre Mathieu Ngudjolo. Déclarer un accusé non coupable ne veut pas dire que la Chambre déclare son innocence, prévenait-il. Ce jour-là, le milicien congolais était acquitté faute de preuves solides. Ces preuves, le procureur a toutes les peines du monde à les récolter. Et outre cet acquittement, sur les trente-et-un suspects ciblés publiquement par l’accusation depuis 2003, six s’en sont sortis par un non-lieu.

C’est dans le nord de l’Ouganda et dans l’est du Congo-Kinshasa que les premières enquêtes de la Cour ont débuté. Les deux territoires sont alors instables, et le procureur veut limiter les risques encourus par ses enquêteurs et ses témoins. L’essentiel de ses investigations est basé sur les témoignages, par nature fragiles et jugés bien insuffisants par les juges, qui réclament aussi des pièces et des expertises médico-légales. Pour limiter les risques au maximum, le procureur Luis Moreno Ocampo choisit alors d’enquêter par procuration. Au Congo, il s’appuie donc sur un réseau d’intermédiaires, dont certains flairent ici l’occasion d’améliorer rapidement leur ordinaire.

L'ancien procureur, Luis Moreno Ocampo, lors d'une conférence de presse à la CPI, à la veille de l'ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba, le 26 novembre 2009. © Stéphanie Maupas

Au final, les avocats de Thomas Lubanga débusqueront un véritable réseau de faux témoins, sans parvenir toutefois à éviter la condamnation de leur client.

En Libye comme au Congo, le procureur a aussi délégué ses investigations et jusqu’à la chute de Kadhafi, aucun enquêteur n’a posé le pied sur le sol libyen. Pour nourrir ses dossiers et délivrer trois mandats d’arrêt, il s’est largement appuyé, sans doute trop, sur les opposants au régime d’alors, le Conseil national de transition. Sans force de police, le procureur doit compter sur la coopération des Etats pour conduire ses enquêtes, mais cette stratégie fragilise considérablement son indépendance. Et cette coopération lui fait parfois cruellement défaut comme au Darfour. Le régime soudanais a claqué la porte aux enquêteurs de la Cour suite à l’inculpation du président Omar el-Béchir et le procureur a dû recueillir ses témoignages auprès de réfugiés et d’organisations internationales.

Le 29 septembre 2014, audience de confirmation des charges, dans l'affaire Charles Blé Goudé, portée devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale. © ICC - CPI

Pendant près d’un an, la Côte d’Ivoire a coopéré sans faiblir avec la Cour, livrant à La Haye Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Mais alors que le procureur souhaite s’attaquer également aux éventuels crimes commis par les partisans de l’actuel président Alassane Ouattara, Abidjan refuse de livrer Simone Gbagbo, arguant que la justice ivoirienne est désormais de nouveau sur pied, et capable de juger l’ex‐première dame. Début février 2016, quelques jours après l’ouverture du procès de Laurent Gabgbo, Alassane Ouattara déclarait qu’il n’enverrait plus d’Ivoiriens à la CPI puisque nous avons désormais la capacité de les juger. Une façon de dire à la Cour que si les partisans du régime étaient un jour ciblés, ils ne seraient pas plus du ressort de La Haye. Au cours des trois premières années de son mandat, la nouvelle procureure, Fatou Bensouda, a tenté de réformer sa stratégie d’enquête.

La procureure Fatou Bensouda et son adjoint James Stewart, le 27 mars 2014. © Michael Chael Kooren / Pool/AFP

Fatou Bensouda a succédé à l’Argentin Luis Moreno Ocampo en mai 2012. En élisant une magistrate gambienne, certains Etats membres espéraient apaiser le continent africain dont les élites sont engagées dans une âpre bataille contre la Cour. Ancienne ministre de la Justice de Gambie, Fatou Bensouda a fait ses classes dans la justice internationale au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie, au côté de Stephen Rapp, devenu plus tard ambassadeur américain pour les crimes de guerre. En 2004, elle avait rejoint la Cour pénale internationale pour seconder son premier procureur, Luis Moreno Ocampo. Elu en 2012, son adjoint, le procureur canadien James Stewart, est lui aussi issu de la promotion Arusha.

LES AVOCATS DE LA DÉFENSE À LA CPI

La Chambre d'appel de la CPI confirme la décision de délivrer un mandat d'arrestation pour Abdallah Banda le 3 mars 2015. ©ICC-CPI

Ils portent des robes noires et plaident des causes souvent jugées indéfendables par certains. Les avocats devant la CPI conseillent chefs d’Etat, miliciens et politiciens, poursuivis pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à des milliers de kilomètres de leur prison. Tout le talent de ces avocats consiste à traduire légalement le combat politique de leurs clients. Gagner sans rien concéder à leurs adversaires : le procureur, d’abord, mais aussi leurs ennemis d’hier, qui ont glissé dans leur carrière un aller simple pour La Haye.

Entourés de juristes et d’enquêteurs, les avocats cuisinent les témoins du procureur lors de contre-interrogatoires minutieux, enquêtent sur les sites de crimes pour débusquer pièces et témoins, sans oublier les victimes de drames qui se chiffrent en milliers, voire en millions, de morts, tout en plaidant l’innocence de leurs clients dans les crimes reprochés. Et plaider n’est pas sans risques : mis en accusation pour avoir corrompu des témoins, des faits pour lesquels il plaide « non coupable », l’avocat de Jean-Pierre Bemba, maître Aimé Kilolo, a passé plusieurs mois en cellule aux côtés de son client. Défendre des hommes accusés des pires crimes exige de passer des heures interminables dans une salle sécurisée, à 6 000 kilomètres de l’endroit où tous ces actes terribles ont été commis, dans un pays froid et humide, plaidait un jour maître Catherine Mabille. Avec Jean-Marie Biju-Duval, un vétéran de la justice internationale, ils ont mis à jour une lucrative entreprise de faux témoins dans l’est du Congo, venus déposer à la demande du procureur, sans pour autant éviter la condamnation de Thomas Lubanga à quatorze ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans sa milice.

Les partisans de Laurent Gbagbo manifestent devant les bâtiments de la CPI le 30 octobre 2012. © Stéphanie Maupas

Les avocats doivent aussi soutenir des clients enferrés dans cette justice lente, qui use à petit feu tous ses protagonistes. Défendu par l’avocat parisien Emmanuel Altit, l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est le seul qui parvient encore aujourd’hui, à chaque audience, à rassembler ses partisans sur le parvis de la Cour.

La protection des témoins
Beaucoup de témoins appelés à la barre bénéficient de mesures de protection. Ils peuvent déposer sous pseudonyme, et être aussi relocalisés dans leur pays ou à l’étranger. Mais ce système de protection n’a pas empêché la corruption et les intimidations de témoins. Plusieurs personnes sont poursuivies qui, selon le procureur, auraient corrompu des témoins censés déposer dans l’affaire visant le vice-président du Kenya, William Ruto.

DANS LE HUIS CLOS DES CRIMINELS DE GUERRE

Couloir de la prison de Scheveningen. © ICC - CPI

Laurent Gbagbo traîne ses sandales dans le couloir sans fenêtre de la prison de la Cour, les bras ballants comme lesté par l’écharpe de laine à son cou. Nous sommes à l’automne 2014. L’ex-président ivoirien « fête » ses trois ans à Scheveningen, cité balnéaire en banlieue de La Haye. A ses côtés, Germain Katanga remonte les manches de son élégant costume noir et saisit un cageot de légumes des mains du cantinier. Pour quelques euros, les prisonniers peuvent améliorer l’ordinaire. Et l’ex-milicien congolais a été élu chef cuisinier par ses pairs avant d’être renvoyé à Kinshasa en décembre 2015 pour finir de purger sa peine.

Dans ce lieu unique au monde, témoin d’un huis clos singulier où d’anciens miliciens et un enfant soldat côtoient des chefs d’Etat déchus et des politiciens, les deux hommes ont appris à s’apprécier. En perdant le pouvoir, Laurent Gbagbo est passé du palais présidentiel d’Abidjan aux cellules étroites de Scheveningen. Pour Dominic Ongwen, arrêté dans la brousse centrafricaine, le contraste fut tout aussi manifeste. Commandant dans l’Armée de résistance du Seigneur après avoir été kidnappé par la milice ougandaise à l’âge de 14 ans, Dominic Ongwenpense que c’est un grand hôtel !, raconte-t-on. L’ex-enfant soldat, qui ne parle qu’Acholi, une langue du nord de l’Ouganda, serait ravi de son séjour. Il a de l’eau pour se doucher, une cellule pour lui et un lit ! Et il adore le miel au petit-déjeuner ! Mais cette prison « cinq étoiles » n’a rien du Hilton. Lits et lavabos sont scellés aux murs de cellules de 2 mètres sur 4, et la vue sur les miradors y est gâchée par des barreaux serrés. Néanmoins, ce « cinq étoiles » du monde pénitentiaire a son infirmerie, sa salle de sport, de télévision, sa bibliothèque et propose même des cours d’anglais.

Parloir de la prison de Scheveningen. © ICC - CPI

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Mais c’est le bruit et l’odeur qui font surtout la différence avec les prisons sans étoiles. Dans les établissements classiques, il règne une odeur de tabac, de sueur et d’eau de javel, raconte Mikko Sarvela, le commandant du quartier des Yougoslaves, accolé à celui dédié à la CPI, et les cris sont constants. Rien de tout cela entre ces murs dont personne, selon la légende, n’aurait tenté de s’échapper, même si les renseignements néerlandais se sont un temps inquiétés des velléités supposées de Jean-Pierre Bemba.

Laurent Koudou Gbagbo comparait à la CCPI le 5 décembre 2011. ©ICC-CPI/AP Photo/Peter Dejong

En débarquant au petit matin du 30 novembre 2011, Laurent Gbagbo a été accueilli par son ennemi d’hier. Jugé par le tribunal pour la Sierra Leone, mais hébergé par la CPI, Charles Taylor l’avait salué d’unwelcome ! Par le passé, les deux hommes s’étaient envoyés leurs milices par-delà les frontières. Charles Taylor purge désormais sa peine dans une prison britannique, car une fois tombé le verdict final, les détenus quittent les Pays-Bas pour un autre pays. Taylor savait qu’il finirait en prison. Mais il disait aux autres : J’ai été président, j’ai fait ce que j’avais à faire, confie un gardien.

Contrairement au « seigneur » de guerre libérien, le sénateur congolais, Jean-Pierre Bemba, ronge son frein. Un matin de mai 2008, armée d’un mandat d’arrêt de la CPI, la police belge l’a arrêté en banlieue bruxelloise, mettant entre parenthèses ses ambitions présidentielles. Depuis Jean-Pierre Bemba se consacre à ses pinceaux et ses toiles pour passer le temps. Long, lorsque les accusés ne sont pas en procès. Le Congolais aurait aussi prêté son piano électronique à l’ex-président ivoirien. Car Gbagbo, il n’aime pas le sport, se rappelle Floribert Njabu, il passe son temps à lire dans sa chambre !

Le 6 Octobre 2015, Germain Katanga assiste à une audience pour examen de la réduction de sa peine. ©ICC-CPI

Témoin dans le procès de Germain Katanga, ce politicien de l’est congolais avait été transféré de la prison de Kinshasa pour déposer à La Haye. Avec deux autres témoins, il avait profité de l’aubaine pour demander, sans succès, l’asile politique aux Pays-Bas. Pendant trois ans, il a multiplié les plaintes, demandant des moyens pour joindre sa famille, ou reprochant qu’il n’y ait qu’un canapé-lit pour les visites conjugales. Pour certains, à des milliers de kilomètres de chez eux, les visites familiales sont rares. Mais la dernière fille de Germain Katanga a néanmoins été conçue en prison.

JUGER L’IRRÉPARABLE

Le 10 mars 2015, six nouveaux juges de la CPI prêtent serment. Les juges Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmański (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua (RDC), Bertram Schmitt (Allemagne), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (Corée du Sud) ont été élus pour un mandat de 9 ans en décembre 2014. ©ICC-CPI

Ils sont dix-huit pour juger l’irréparable. Dix-huit juges venus des cinq continents pour poser un sceau sur les traumatismes de la guerre, selon les mots de l’écrivaine Shoshana Felman. Robes noires, soulignées d’une étole bleue, ils siègent dans des salles d’audience sans fenêtres, à des milliers de kilomètres des sites de crimes. Ils sont Britanniques, Japonais, Nigérians, Français, etc... et recensent des heures durant les témoignages bouleversants de victimes, s’emparent de dossiers de centaines de milliers de pages qui comptent souvent autant de morts, se plongent dans les rouages de guerres lointaines, suscitant parfois l’impatience des témoins ou des accusés face à leur ignorance. Un grand nombre de destins dépend de la façon dont nous travaillons, dit la juge bulgare Ekaterina Trendafilova. Le destin de ceux qui sont traduits en justice, les destins des victimes et le destin d’une institution nouvellement créée.

Face à eux, dans le box des accusés, s’assoient des chefs d’Etats, d’anciens miliciens, des rebelles ou des ministres, désormais soumis, et pour plusieurs années, à leur discipline. Car ce sont eux qui tranchent les objections des avocats, qui décident ou non de donner la parole aux parties civiles, et doivent évaluer le niveau de sécurité des témoins au cours d’audiences très lentes, parfois « secrètes », simultanément interprétées en français, en anglais, et dans la langue des accusés et des témoins : swahili, acholie, lingala... Pour décrocher un siège de juge, dont les émoluments sont plus qu’alléchants, 15 000 euros par mois, ils doivent faire campagne, convaincre Etats et ONG. Et leur élection donne lieu à bien des tractations diplomatiques entre Etats membres.

Avant de rejoindre la Cour, ils n’étaient pas tous des juges professionnels. Certains, juristes chevronnés, achèvent ici une carrière de diplomate ou sont professeurs de droit international. Depuis les débuts de la Cour, ils n’ont rendu que trois jugements définitifs, deux condamnations et un acquittement, mais tranché aussi des centaines de requêtes. Leur arme : un code pénal, négocié par des diplomates, qui recèle quelques chausse-trappes rendant les procédures lentes et complexes. Dans le secret de leurs délibérés, qui se prolongent parfois pendant des mois, se livrent des guerres entre tenants du droit anglosaxon ou du droit romano-germanique, les deux grands systèmes juridiques sur lesquels la Cour est bâtie.

Abdallah al-Senoussi sous bonne escorte policière, le 19 septembre 2013 à Tripoli. © REUTERS/Stringer

Leurs décisions ne sont pas isolées de la politique. Il leur faut aussi mesurer leur impact sur la paix, et parfois sur la Cour elle-même. A l’été 2014, ils décidaient de renvoyer à la justice libyenne l’affaire Abdullah el-Senoussi, l’ex-chef des renseignements de Kadhafi, estimant que Tripoli pouvait conduire son procès, malgré des procédures bien éloignées d’une justice équitable et malgré, surtout, l’éclatement en cours du pays. A l’heure de leurs verdicts, les audiences sont retransmises sur l’internet, mais leurs jugements de plusieurs centaines de pages sont, pour les néophytes, presque illisibles et leurs décisions sont parfois incomprises, car pour les victimes directes des accusés, les peines infligées sont rarement à la hauteur des crimes subis.

A LA BARRE DE LA CPI

Un fonctionnaire de l’Unité de la sensibilisation montre des photos des suspects à des chefs locaux (sheikhs et sheikhas) lors d’une rencontre au camp de Bredjing, dans l’est du Tchad en 2010. ©ICC-CPI

Témoins de la mort de leurs proches, parfois blessées, battues, violées, réduites à l’esclavage, plusieurs centaines de victimes alimentent les rangs des parties civiles à La Haye. Elles sont identifiées par des ONG locales et internationales dans l’est du Congo, en Centrafrique, en Côte d’Ivoire et partout où le procureur enquête. A la CPI, ces victimesd’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine, comme le dit le préambule du Statut de Rome, peuvent obtenir des réparations et faire entendre leur voix. C’est l’une des grandes avancées de la Cour.

Mais au cours des procès, les victimes sont néanmoins cachées du public par un pseudonyme et leurs avocats sont leurs porte-parole. Il en est ainsi de Julien Zarambaud. A l’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba en novembre 2010, il interpellait les juges : Combien de gens connaissent les victimes, ces pauvres petites commerçantes, ces pauvres cultivatrices qui sont, dans cette salle, des numéros ? Qui les connaît ? Qui connaît ces pauvres femmes qui ont été violées en présence, parfois, de maris et d’enfants ? Pour cet avocat centrafricain, décédé en 2014, c’est quand justice leur sera rendue que les victimes pourront entamer le processus de reconstruction, autant que faire se peut.

Thomas Lubanga condamné par la Cour de justice internationale à 14 ans de prison, le 10 juillet 2012. ©ICC-CPI

Mais cette justice suscite encore les déceptions. Les victimes s’opposent souvent à leur allié naturel, le procureur, lui reprochant, comme par exemple dans l’affaire Lubanga, d’avoir circonscrit ses enquêtes au seul crime d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, ou de l’avoir réduit à un simple conflit ethnique, épargnant de facto les pouvoirs impliqués. L’un de leurs représentants, Hervé Diakiesé, plaidait ainsi que le conflit en Ituri a été instrumentalisé pour le pillage des ressources de la République démocratique du Congo avec la complicité du Rwanda, de l'Ouganda et de certains acteurs locaux.Depuis, le milicien congolais a été condamné à quatorze ans de prison, mais les victimes attendent encore réparations.

Elles seront collectives. La Cour promet de faire fleurir en Ituri quelques écoles, des centres de soin, des projets de formation. Mais le Fonds au profit des victimes, un organisme rattaché à la Cour et chargé d’évaluer le montant de ces réparations, est empêtré depuis des années dans une lourde bureaucratie, demandant toujours et encore du temps avant de rendre ses conclusions. Les crimes de l’Ituri jugés par la Cour remontent à 2002 et, plus de treize ans après, les victimes n’ont pas obtenu réparation.

Le rôle des ONG
Plusieurs organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme ont commencé à militer pour la création d’une Cour permanente au début des années 1990. En février 1995, vingt-cinq d’entre elles créaient la Coalition des ONG pour la CPI, un lobby qui revendique aujourd’hui 2 500 membres. Plusieurs ONG coopèrent aussi avec l’accusation et les victimes pour le recueil de preuves, notamment la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Human Rights Watch, et Women’s Initiatives for Gender Justice.

Auteure Stéphanie Maupas, journaliste, auteure du livre « Le Joker des puissants, le grand roman de la Cour pénale internationale », paru aux éditions Don Quichotte.
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